Créé en 2013 par la réunion de deux compétences, en droit fiscal et en droit des affaires, le Cabinet Elere avocats est le partenaire des entreprises et de leurs dirigeants.

Haute technicité, disponibilité et réactivité caractérisent notre mode de fonctionnement, basé avant tout sur une relation de confiance avec nos clients.

Chaque dossier est suivi individuellement par l’associé qui le traite jusqu’à son aboutissement. Nos clients bénéficient ainsi d’un accompagnement personnalisé dans le temps.

• Rédaction de consultations (TVA, CFE, fiscalité internationale, régimes de déductibilité fiscale, CIR, ….), Rédaction de rescrits, Options fiscales (IS, IR, TVA)

• Etude personnalisée de la structuration du patrimoine professionnel, anticipation de la fiscalité sur la réalisation d’opérations juridiques (ventes, donations, …).
• Création de holdings, animatrices ou pas.

• Assistance à la souscription de déclarations fiscales (IR, IFI).
• Rédaction d’engagements collectifs de conservation de titres de sociétés (Pactes Dutreil).
• Etude du patrimoine d’un point de vue fiscal.
• Constitution de holdings ou de sociétés de famille (sociétés civiles notamment de portefeuille, SCI, SARL de famille…)

• Assistance pendant le contrôle fiscal (ESFP, vérifications et examens de comptabilité, rédaction des observations du contribuable, assistance dans le cadre des recours hiérarchiques, interlocution départementale, commissions fiscales).
• Représentation dans le cadre du contentieux fiscal (rédaction de la réclamation préalable, procédure devant le tribunal administratif ou le TGI, devant la Cour administrative d’appel ou la Cour d’appel)

• Anticipation de la fiscalité.
• Rédaction des engagements collectifs de conservation adaptés (Pactes Dutreil).
• Donation avant cession ou avant apport.

• Etude de l’opportunité du projet.
• Réalisation de l’opération constitution de société et rédaction de statuts personnalisés, examen des options fiscales adaptées (TVA, IR ou IS), rédaction des baux, accomplissement des formalités.

• Etude des conventions fiscales internationales et de leur impact en fiscalité interne.
• Régime de la TVA intra-communautaire et hors Union.
• Intervention dans le cadre de successions internationales et de migrations internationales.

Accompagnement à la création, réflexions personnalisées sur le choix de la forme de la société, rédaction des statuts adaptés au projet et à la situation personnelle du créateur, accomplissement des formalités.

Changement de forme de la société, examen des options fiscales adaptées (option pour le régime fiscal des sociétés de personnes, pour l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés ou à la TVA).

Fusion-absorption, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine (TUP), réduction ou augmentation de capital, apport pur et simple, LBO, OBO, entrée d’investisseurs financiers, levée de fonds, traitement juridique de l’introduction en bourse.

Préparation des assemblées générales ordinaires annuelles d’approbation des comptes, changement de dirigeants, transfert de siège social, augmentation ou réduction de capital, modifications diverses des statuts.

Examen de l’opportunité de transformer une entreprise individuelle en société, étude de la forme de la société et des modalités de réalisation (vente ou apport de l’entreprise individuelle).

Attribution gratuite d’actions, création de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE), entrée au capital des salariés avec pacte d’actionnaires.

Transmission d’entreprises dans le cadre optimisé du RES (Rachat d’une Entreprise par ses Salariés): étude préalable de l’éligibilité au régime fiscal de faveur, création de la société holding associée Transformation de la société en SCOP: gestion du retrait d’associés à l’occasion de la transformation en SCOP et réalisation des opérations juridiques, en collaboration avec ’URSCOP (Union Régionale des Scop).

Cession et acquisition de fonds de commerce.
Cession et acquisition de parts ou d’actions de sociétés, rédaction des garanties d’actif et de passif (GAP).
Location-gérance: étude préalable.
Rédaction des actes.
Apport-cession.

Création et transformation de sociétés sous régime coopératif (SCOP et SCIC).

Accompagnement du chef d’entreprise.
Rédaction des actes et accomplissement des formalités.

Avocat inscrit au Barreau de Lyon en 1998 après avoir obtenu un DESS en droit des affaires et fiscalité et le CAPA, Anne Lichtenstern intervient essentiellement en matière fiscale au sein du Cabinet, ainsi que sur certains dossiers juridiques, en association avec Jacques Rondard. Chargée d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (Master 2 Droit fiscal et Master 2 Gestion de patrimoine) et à l’Ecole des avocats (EDARA), elle intervient également depuis une quinzaine d’années à la Chambre des Métiers pour apporter une assistance juridique et fiscale aux artisans.

Ancien Conseil juridique devenu avocat en 1992, Jacques Rondard a été collaborateur puis associé de la société GROUPE JURIS jusqu’en 2013. Exerçant depuis plus de trente ans exclusivement en droit des sociétés et droit des affaires, Jacques Rondard accompagne et conseille au sein du Cabinet une clientèle très variée qui lui est attachée depuis de nombreuses années. Cette fidélité établit la relation de confiance qui les unit.

 Notre déontologie nous interdit de mentionner les noms de nos clients.

La clientèle du cabinet Elere avocats est notamment constituée de :

 PME et TPE
Entreprises industrielles
Promoteurs, marchands de biens et lotisseurs
Entreprises du bâtiment
Professions libérales
Artisans et commerçants

Le cabinet d’avocats Elere avocats est spécialisé dans l’assistance et le conseil aux entreprises et aux chefs d’entreprises : Droit des Sociétés, suivi juridique et secrétariat juridique, cessions et transmissions d’entreprises, SCOP,  fiscalité des entreprises, fiscalité patrimoniale, assistance en matière de contrôle fiscal et contentieux fiscal.

Elere avocats
3 Square Averroes
69009 Lyon
France

email :
annel@elere.fr
jrondard@elere.fr

Tel : 04 72 205 245